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19 février 2011 6 19 /02 /février /2011 23:00

Impots2.jpgS'il y a bien un sujet qui revient souvent, c'est bien celui  qui concerne les fameux paradis fiscaux, dont la Suisse ou les îles Caïmans sont de parfaits exemples. Les paradis fiscaux et les les états parasites sont les marteaux avec lesquelles les néolibéraux ont pu restructurer la fiscalité des grands pays développé. Grâce à la libre circulation des capitaux, ces états ont agi comme de puissants aspirateurs de la richesse mondiale, certains économistes ayant même calculé qu'un tiers du PIB mondiale passe par les paradis fiscaux. Les multinationales ne payent pas d'impôts grâce à eux, et les entreprises de grandes tailles ont appris à jouer sur ces fiscalités disparates pour alléger largement le coût des impôts. On sait qu'en France par exemple les grandes entreprises payent globalement beaucoup moins d'impôts que les petites, il en va d'ailleurs de même pour les individusPlus ont est riche, plus on a les moyens d'expatrier son capital et moins l'on paye d'impôts, les états étant obligé de concentrer de plus en plus l'effort fiscale sur la couche de la population la moins capable de faire jouer cette fameuse concurrence fiscale. Les PME sont écrasée par les charges, la classe moyenne est écrasée par une fiscalité de compensation face aux pertes occasionnées par les fuites de capitaux. Face à cette réalité il y a deux attitudes à avoir, et deux solutions théoriques. Mais comme dans le cas du commerce les deux solutions théoriques ne sont pas toutes les deux égales sur le plan pratique comme nous le verront à la fin de ce texte.

 

La concurrence fiscale

 

          Le principe de la concurrence fiscale fut un formidable outil pour réduire à néant les progrès sociaux entamé dans les pays développés au cours des trente glorieuses. Les économistes néolibéraux,qui pensent que l'état est une maladie rongeant la société, savaient parfaitement qu'il était politiquement impossible de mettre fin directement aux systèmes sociaux quand leur idéologie a commencé à prendre du poids chez les dirigeants politiques dans les années70. Ils  ont donc du produire des stratagèmes détruisant en pratique ces systèmes, sans pour autant faire apparaître au grand jour leurs desseins, et pour détruire les états providences, ils firent appels plusieurs techniques. L'une consistait à valoriser la libre circulation des capitaux en présentant cette dernière comme bénéfique pour l'investissement des entreprises la croissance et le progrès économique. Les mouvements libertaires ont sans doute jouer un rôle dans l'image positive que le libéralisme économique a eu au moment du tournant libérale des années 70-80. Le mot liberté étant alors dans toutes les bouches, même si on omettait à la masse qu'une plus grande liberté pour quelques uns signifiait en réalité beaucoup moins de liberté pour tout les autres. La deuxième stratégie consistera à endetter les états à travers la privatisation de l'émission monétaire. En effet en obligeant les états à emprunter sur les marchés financiers plutôt qu'auprès de la banque centrale du pays, vous enclenchez mécaniquement un cycle de sur-endettement qui fini par justifier à long terme la destruction des services publics.

 

   Cependant il faut préciser aussi que ces stratégies ne s'imposeront pas uniquement à cause d'une idéologie idiote, elles se sont imposées aussi parce qu'elles avantageaient, momentanément, l'empire américain toujours en proie à l'époque à la concurrence du bloc soviétique. Certains pensent même que la guerre du Vietnam, et son coût astronomique pour l'économie US, en perte de vitesse alors face à ses satellites ouest-européens et japonnais, à  encourager une stratégie différente pour maintenir le niveau d'investissement militaire sans en faire payer le prix à la population. Plutôt que de faire grimper les impôts les américains vont exporter leur inflation grâce au rôle jouer par le dollars, ils vont en quelque sorte faire payer leur système militaro-industriel au reste de la planète. Mais pour que cette stratégie fonctionne il fallait impérative deux conditions. En premier il fallait mettre fin à la limitation de l'impression du dollars et pour cela il fallait mettre fin au traité de Bretton-Woods et à l'étalon or, ce fut fait par Nixon en 1971. La deuxième condition, c'est qu'il fallait que le dollars puisse s'écouler partout dans le monde en grande quantité, c'est là que la libéralisation des capitaux va aider. Les théories néolibérales vont donc s'imposer petit à petit en occident, non pas parce qu'elles étaient meilleurs ou vraie intellectuellement, mais simplement parce qu'elles correspondaient à cour terme à l'intérêt supérieur de la puissance dominante, les USA. 

 

       La libéralisation des capitaux va donc jouer dans la fiscalité le même rôle que le libre-échange dans le niveau salarial, celui d'un nivellement par le bas.  En effet en supprimant les frontières des capitaux vous permettez à n'importe qui d'acheter n'importe quoi, ou de déplacer ses capitaux n'importe où sur la planète. Ce faisant il était évident que les capitaux iraient s'investir là où le coût pour eux était le plus avantageux. A l'image des entreprises installant leurs sites de productions là où la main d'oeuvre est la moins chère à compétence égale. Ce faisant les pays à la fiscalité la moins avantageuse n'ont eu d'autre solution que de réduire celle-ci pour éviter le départ massif des capitaux. Mais cette libéralisation des capitaux a eu un deuxième effet, celui de soumettre les politiques monétaires à l'autorité des marchés spéculatifs. Les capitaux mondiaux accumulés étant immenses en quantité, aucune structure étatique ne peut plus maintenant contrôler réellement son taux de change, celui-ci devenant de plus en plus le fruit de la volonté des marchés de par leur taille. Un pays peut ainsi se retrouver avec une monnaie qui grimpe malgré une balance commerciale en déficit et une croissance atone. En libéralisant les capitaux on a ainsi  interdit aux états la possibilité d'adapter leur politiques monétaires aux besoins de leur économie. La liberté de circulation des capitaux à en quelques sortes aggravé l'instabilité inhérente à la régulation du commerce uniquement basée sur l'évolution des taux de changes. 

 

La fiscalité est une souveraineté fondamentale d'un état nation

 

      Mais fondamentalement il y a plus grave que l'instabilité économique ou la concurrence fiscale, c'est la perte simple de la souveraineté des nations. En effet en empêchant les états d'avoir une fiscalité qui leur est propre, on produit une perte de souveraineté, et une contradiction avec les principes démocratiques.  Car à quoi peut bien servir le vote si la politique économique, dont la fiscalité est un des piliers fondamentaux, est imposée par des contraintes extérieures? On revient toujours aux mêmes problèmes, comme dans le cas du libre commerce des marchandises, la libre circulation des capitaux produit une perte d'autonomie directive, elle met fin à toute possibilité de faire de la politique et impose les structures fiscales des pays où la fiscalité est la plus basse. Comme dans le cas de la libre-circulation des marchandises, ce sont les nations aux structures sociales les plus faibles qui imposent in fine leurs propres systèmes économiques. Il s'agit finalement d'une autre forme de domination et de colonialisme, les uns imposant leurs règles aux autres, dans ces conditions il n'est guère surprenant de voir la violence entre nations augmenter. La suppression des frontières dans le domaine des capitaux comme dans celui des hommes et des marchandises ramène la guerre et la violence au lieu de la réduire. Bien loin de nous mener à un monde de paix c'est vers la guerre de tous contre tous que nous mène le libéralisme totalisant.

 

Les deux solutions théoriques

 

    En regardant ce problème fiscal ont voit tout de suite deux solutions à mettre en oeuvre. La première consisterait à faire converger toutes les fiscalités d'Europe puis du monde, on imposerait ainsi partout sur terre la même fiscalité en faisant une moyenne des taux d'imposition planétaire. C'est en partie la solution proposait actuellement par l'UE aux nations, on veut faire converger les états européens et leurs structures sociales pour faire marcher l'euro. Puisque c'est la divergence des états nations qui empêche le fonctionnement du libéralisme total, alors changeons les nations. On propose par exemple d'aligner les retraites européennes sur le régime allemand à 67 ans, même si la France par exemple n'a pas les mêmes problèmes démographiques. Mais pour résoudre cette divergence démographique et sauver l'euro, peut-être qu'un de nos joyeux drilles européïstes nous proposera de limiter la natalité en France ou de tuer les nouveaux nés en surnombre pour ainsi aligner notre fécondité sur celle de nos voisins. Les politiciens européens ont inversé la théorie du rasoir d'Occam, pour eux la solution la plus compliquée est toujours la meilleurs, même si elle est inapplicable. C'est la solution mondialiste, celle du politiquement correcte, une solution à l'image du fédéralisme européen complètement irréaliste, mais qui permet de faire croire que l'on propose une solution en apparence rationnelle. L'avantage de cette hypothèse c'est qu'elle permet de ne pas ramener le débat sur la question des nations et des frontières, si la gauche institutionnelle aime tant ce genres de propositions c'est finalement parce qu'elle sait très bien qu'elles ne changent rien et permettent d'amuser la galerie en se donnant bonne conscience. On a tous entendu ces représentants de  l'establishment nous dire qu'il fallait vraiment plus d'Europe, ou qu'il faut un état mondial  pour empêcher les méchants marchés de faire leurs mauvaises actions.

 

  Il serait pourtant tellement plus simple de revenir en arrière et de remettre des frontières là où elles ont été abusivement enlevé. Et que l'on ne me dise pas qu'il s'agit d'une solution trop compliqué à mettre en place, c'est en réalité infiniment plus complexe de faire converger les fiscalités rien qu'en Europe, que de contrôler à nouveau la circulation des capitaux. Des pays ont d'ailleurs déjà repris le contrôle, à l'image de la Corée du Sud qui avait cédé un temps aux sirènes du libéralisme avant de revenir sur ses décisions antérieures. Les pays d'Asie qui ont subi une grave crise en 97 ont bien compris l'immense intérêt qu'il y a à contrôler les frontières sur les capitaux et pas uniquement pour des raisons fiscales. On peut par exemple empêcher l'importation d'une bulle immobilière en contrôlant les capitaux et en évitant que des étrangers ne viennent spéculer sur le marché immobilier intérieur du pays comme c'est très souvent le cas en Europe. En plus de rendre leur souveraineté fiscale aux états, la mise en place de frontières aux capitaux permettrait d'éviter ce que l'on connaît aujourd'hui en europe, une transmission des crises d'un pays à l'autre par le truchement des spéculations financières transnationales. Avec un contrôle des capitaux les banques françaises et allemandes n'auraient pas pu autant investir en Espagne, la crevaison de la bulle immobilière n'aurait pas mis en danger les banques françaises et allemandes. On aurait ainsi évité bien des ennuis, les crises seraient déjà beaucoup plus facile à circonscrire. Encore une fois si nos ancêtres ont créé des frontières ce n'était pas seulement par chauvinisme ou stupidité nationaliste, ces frontières avaient des fonctions de régulation. Les frontières mettent un cadre en place et sans ce cadre nulle politique n'est possible.

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Published by Yann - dans économie
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commentaires

Elo 20/02/2016 17:18

Bonjour, votre article était agréable à lire car ça changeait des autres articles prônant une harmonisation fiscale. Vous m'avez donné des pistes de réflexion pour mon exposé de finances européenne: "Le droit de l’Union Européenne est-il conciliable avec la souveraineté fiscale des états ? ". Dans ce sujet je dois défendre la non conciliation.
Si vous avez des pistes de réflexions à me communiquer, n'hésitez pas, car comme vous avez dû le remarquer, la "toile" est pro-hypocrite vis-à-vis d'une futur harmonisation.